Les vices cachés sont des défauts non apparents au moment de la vente, rendant le bien impropre à l’usage...
Les vices cachés sont des défauts non apparents au moment de la vente, rendant le bien impropre à l’usage prévu ou diminuant tellement son usage que l’acheteur aurait offert un prix moindre s’il les avait connus. Il peut s'agir de problèmes tels qu'une maison sujette aux inondations, de l'humidité, une charpente endommagée, ou des nuisances sonores.
Le vendeur est responsable des vices cachés, même s'il n'en avait pas connaissance. Les travaux effectués avant la vente doivent être réalisés avec soin pour éviter tout litige futur. En cas de défaut découvert après la vente, l'acquéreur peut demander des dommages et intérêts, voire l'annulation de la vente. La jurisprudence impose au vendeur d'assumer les défauts des travaux qu'il a réalisés.
L’acquéreur dispose de deux ans après la découverte du vice pour intenter une action en justice. Le juge peut faire intervenir des experts pour évaluer le vice et estimer la moins-value du bien.
